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samedi, janvier 28, 2023

Le gouverneur de la BRH apporte des précisions sur la portée des dernières sanctions sur les banques d’Haïti

Invité ce lundi 02 janvier à l’émission le rendez-vous économique sur la radio télévision Métropole, le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), M. Jean Baden Dubois, a touché plusieurs points importants dans l’univers financier et économique du pays.

Parmi les points abordés, les retombées des dernières sanctions internationales à l’encontre de politiciens, hommes d’affaires et bandits armés en Haïti sur les institutions bancaires locales et leurs correspondantes hors du pays, ont été grandement débattues.

Le présentateur de l’émission, l’économiste Kesner Pharel a questionné le gouverneur de la Banque Centrale sur les dernières sanctions, qui ne cessent de faire débat dans le pays. «Il y a différents types de sanctions, celles prises par l’ONU ont plus d’impacts. Quand l’organisation prend des sanctions, cela implique tous ses pays membres incluant Haïti. Et quand la liste des personnes sanctionnées arrive à la banque centrale, on doit agir en conséquence en distribuant cette liste aux systèmes financiers pour procéder aux blocages automatiques des comptes des concernés » a indiqué M. Dubois.

Le gouverneur de la BRH a rappelé qu’Haïti a signé une convention de l’ONU qui est au-dessus des lois et de la constitution mère du pays. À ce fait, si une banque bloque le compte d’un particulier, ce dernier doit s’en prendre à l’ONU et non à cette banque, puisque ça dépasse les lois d’Haïti, assure-t-il.

Le blocage automatique des comptes des personnes sanctionnées concerne l’ONU. Et contrairement aux sanctions de l’ONU, celles du Canada et des Etats-Unis (OFAC) impliquent leurs juridictions, a fait savoir le responsable. Toutefois, dans le cas des Etats-Unis, la jurisprudence leur donne le droit sur le dollar qui est leur devise. Ses sanctions sont, en effet, valables sur tous les dollars, selon M.Dubois .

“ En ce qui concerne les sanctions de l’OFAC, tous les correspondants bancaires du pays se trouvent aux Etats-Unis. Donc les banques américaines qui sont nos correspondantes n’acceptent pas qu’on collabore avec des personnes concernées par la liste des sanctions de l’OFAC. C’est un risque à éviter ”, a détaillé le gouverneur.

Les Etats-Unis prévoient une pénalité de 1 à 5 millions de dollars américains envers la banque correspondante, même pour un transfert vers les USA de 200 $ US provenant de l’une des personnes sous sanctions. Face à ces risques, les banques ont l’obligation d’afficher une attitude responsable, soutient -il.

Après un blocage, les banques ont pour devoir de rembourser les clients concernés par cette mesure, ce qui est totalement différent en cas de sanctions onusiennes, a affirmé M. Jean Baden Dubois, arguant que : « Suites aux vagues de sanctions, la banque centrale avait rencontré les différentes banques du pays en vue de les mettre en garde face aux retombées et comment y faire face. Jusqu’à date, plus d’une centaine de comptes ont été fermés par les banques locales en raison des sanctions et d’autres sont gardées sous surveillance.”

Par ailleurs, le gouverneur en a profité pour féliciter le Directeur Général de la Douane, Julcène Édouard, pour ses initiatives, surtout celle qui concerne la modernisation de l’institution. Cette démarche, selon lui, va aider à l’État à récupérer des taxes et aider à stabiliser l’économie.

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