L’ancien Directeur général de l’Administration générale des douanes (AGD) Romel Bell fait l’objet de poursuites pénales. Ce dernier avait omis ” de déclarer un très grand nombre de biens meubles et immeubles dont des véhicules, des comptes bancaires, des entreprises commerciales,des propriétés bâties” lors de sa déclaration de patrimoine, a révélé L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) dans un rapport publié ce vendredi 3 mars 2023.
Ce rapport fait partie d’une liste de neuf (9) rapports d’enquêtes sur des faits avérés de corruption soumis aux commissaires du gouvernement du pays pour les poursuites judiciaires.
L’Office d’assurance véhicules contre tiers (OAVCT) et la Direction générale des impôts (DGI) avaient communiqué le 17 juin 2022 à l’ULCC une liste de 5 véhicules à moteur enregistrés au nom de Romel Bell. Cependant, les enquêteurs de l’ULCC ont découvert suite à des investigations une liste de quatre autres véhicules qui ont été enregistrés au nom de Anna Dorvil Bell, épouse de Romel Bell.
Romel Bell est le propriétaire d’une station de radio dénommée “Génération de la Ronde FM” enregistrée au numéro 106 registre 83, pour la période allant du 6 juillet 2020 au 6 juillet 2030.
Il était aussi “l’actionnaire majoritaire de la société anonyme « A&L Distribution S.A» avec un nombre de «quatre cent quatre-vingt-quinze (495) actions » pour un total de « quatre-vingt-dix-neuf mille Gourdes (99,000.00 Gdes) »” a détaillé l’ULCC soulignant que ladite entreprise représentée légalement par Mme Anna Dorvi Bell, possède trois (3) pompes à essence dont deux ont été dissimulées dans la déclaration de patrimoine faite par Romel Bell.
La première pompe à essence, a indiqué l’organe de contrôle, “est située au # 11, Clercine 2, Tabarre, identifiée fiscalement au numéro : 000- 610-318-2; la deuxième, au #2, Gérald Bataille, Delmas 33, identifiée fiscalement au numéro: 000-682-405-9 et la troisième, au #2, Clercine, identifiée fiscalement au numéro : 000-641-823-1, suivant les données sollicitées et obtenues de la DGI”.
L’ancien responsable de l’administration générale des Douanes avait déclaré avoir deux comptes bancaires. Un en dollars américains domicilié à la UNIBANK et l’autre en gourde à la SOGEBANK.
S’agissant de sa femme, Mme Anna DORVIL BELL, le déclarant a seulement mentionné un compte courant domicilié à la SOGEBANK et un dépôt à terme (DAT) au nom de l’entreprise A & L Distribution. Ce qui est contraire aux résultats des enquêtes de L’ULCC révélant que les époux (Romel & Anna VIL) détiennent (10) dix comptes en banques.
Les enquêteurs ont découvert que le couple possède en plus, un autre compte en dollars américains (Romel&Anna Dorvil) à l’UNIBANK au no. 0500-1212-00756846. Ce compte accuserait , selon ledit rapport, «un solde de «vingt-trois mille quatre cents dollars américains (US $ 23,400.00) » en mai 2022. Il convient de mentionner également l’existence d’un dépôt à terme de cent mille dollars américains (USD 100,000.00) effectué sur le compte numéroté : 47-0000-046-8 à la SOGEBANK en date du 28 août 2017».
L’ULCC a indiqué aussi que M.Bell n’a pas donné des informations sur ses dettes ainsi que sur des dons qu’il a reçus.
Toutefois « c’est dans le cours de l’enquête qu’il a été conduit à communiquer en date du 1er juillet 2022 par l’intermédiaire de son avocat Me. Gervais CHARLES la copie de douze (12) fiches de vente à crédit émises par l’entreprise “Advantage Trading & Surgelles ” a précisé l’ULCC ajoutant que ces fiches totalisent une dette de « dix-sept millions de Gourdes (17,000,000.00 Gdes) » qui aurait été contractée pour l’achat de ‘seize mille (16 000) sacs de ciment».
Quand les chiffres parlent
Romel Bell a intégré la fonction publique le 13 mars 1995 comme inspecteur à la Douane du Cap-Haïtien avec un salaire de deux mille cinq cents gourdes.
En 2012, il est transféré à la Douane de l’Aéroport international Toussaint Louverture et promu directeur du Service d’Importation et d’Exportation jusqu’en 2015 avant d’être promu une deuxième fois comme coordonnateur général du Bureau des Douanes à l’Administration Générale des Douanes (AGD) et une troisième fois en 2016, à responsable de l’Unité d’Étude et de Programmation.
L’ULCC a ajouté que les émoluments perçus annuellement par Bell pour ces trois dernières fonctions exercées entre de 2012 à 2018 ont été d’un million deux cent quarante et un mille cent soixante (1, 241,160.00) gourdes pour les exercices fiscaux 2012-2013 et 2013-2014 et d’un million trois cent vingt-sept mille cent quarante mille (1, 327,140.00) gourdes pour les exercices fiscaux 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018.
Les salaires de Romel Bell à titre de Directeur général de septembre 2018 à mai 2022 “sont estimés globalement à vingt et un million deux cent cinquante-quatre mille neuf cent trente- deux et 98/100 (21, 254,932.98) gourdes suivant les informations fournies par le Ministère de l’Économie et des Finances” révèle L’ULCC poursuivant qu’après l’analyse du formulaire de déclaration de patrimoine, le revenu annuel des époux Bell est d’un million huit mille (1, 008, 000.00) gourdes » et de « soixante-six mille (66,000.00) dollars ».
Pour la même période 2018-2022, les institutions bancaires confient à L’ULCC que les époux Bell ont effectué “toute une série de transactions” sur les comptes bancaires en dollars américains. De 2019 à 2022, poursuivent les enquêteurs, “Suivant les informations communiquées à l’ULCC par la Direction Générale du Budget et de la Comptabilité Publique (DGBCP). bancaire no. 7700-008546-7 domicilié à la BUH; et de 2018 à 2020, six dépôts totalisant vingt-trois mille quatre cents (US 23,400.00) dollars américains ont été déposés sur le compte courant en dollars américains domicilié à la UNIBANK au no. 0500-1212- 00756846.”.
Les enquêteurs ont retracé aussi, au cours de la même période de 2018 -2019, des dépôts, virements et transferts effectués sur quatre comptes bancaires appartenant à la société “A&L Distribution”.
Ainsi, de 2019 à 2020, trente-quatre (34) dépôts importants total 6 montant total de vingt-cinq millions cinq cent quatre-vingt-sept mille deux cent trente- (25,587,235.00) gourdes ont été effectués sur un premier compte courant commercial en gourde domicilié à la UNIBANK au no.: 0277-1021-01215154; de 2018 à 2022, cent quarante-huit (148) dépôts en cash totalisant le montant total de quatre-vingt-dix millions cinq cent trois mille neuf cent trente-neuf et 74/100 (90,503,939.74) gourdes ont été effectués sur un deuxième compte courant en gourdes No. 1606001376 domicilié à la SOGEBANK au nom de Mme Anna Dorvil BELL; de 2018 à 2022, trente-neuf dépôts totalisant un montant total de seize millions sept cent quatorze mille six cent quatre-vingt-dix (16,714,690.00) gourdes ont été effectués sur un troisième compte bancaire en gourdes No. 4706000728 domicilié à la SOGEBANK; et de 2018 à 2022, soixante-deux dépôts totalisant un montant de deux cent trente-neuf mille quatre-vingt-huit et trente-deux centimes et 32/ 100 (US 239,088.32) dollars américains ont été effectués sur un quatrième compte en dollars américains No. 140008277 domicilié à la SOGEBANK au nom de Romel BELL, a détaillé ledit rapport.
Romel Bell possède aussi deux (2) maisons situées respectivement à Tabarre (à proximité de Kingdom Hôtel) et à Paloma au (Cap-Haïtien) et une vaste propriété agricole mesurant quatre (4) carreaux de terre située au Cap-Haïtien (coût d’acquisition : 3,000 000.00 gourdes). Des biens qu’il n’a pas mentionné dans le formulaire de déclaration de patrimoine.
L’Unité de Lutte Contre la Corruption fait croire aussi que les concernés se sont servis de l’« Òganizasyon Renmen Timoun yo (ORT)» basé à Campion, 4º Section Bassin Diaman, Cap-Haïtien pour blanchir les produits du crime. Des transactions importantes ont été faites entre 2018-2022 sur les deux comptes appartenant à ladite organisation et domiciliés à la SOGEBANK.
De ce fait, l’ULCC soutient que Romel Bell, lors de son audition par la commission n’a pas pu justifier l’origine des fonds ayant servi à l’acquisition des nombreux biens meubles et immeubles constituant son patrimoine. Il n’y a donc guère de doute que, ajoute l’institution, M. BELL s’est enrichi illicitement au détriment du trésor public, ce qui l’expose à des poursuites pénales.
Le 9 décembre 2022, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption le département d’Ètat américain avait sanctionné Romel Bell pour «avoir abusé de sa position publique en participant à des activités de corruption qui ont porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien ».
