À quelques jours de l’ouverture de l’année judiciaire 2024-2025, la décision de la Commission Technique de Certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) est tombée. Onze magistrats n’ont pas été certifiés par ladite commission en raison de l’absence d’intégrité morale, de leur implication dans des actes de spoliation et de bandes armées, ainsi que d’une insuffisance académique. Par ailleurs, le procès-verbal mentionne que 24 autres magistrats ont été certifiés, tandis que plusieurs autres dossiers nécessitent un approfondissement des enquêtes.
Parmi les magistrats exclus du système judiciaire haïtien, on retrouve le nom de Jean Fleury Raymond, suppléant juge au tribunal de paix de la Croix-des-Missions. Ce dernier n’a pas été certifié en raison d’une absence d’intégrité morale, de rançonnement des justiciables, et de son implication dans des actes de spoliation et de bandes armées. Les mêmes motifs ont été retenus pour les magistrats Jean David Moïse Simon, suppléant juge au tribunal de paix de Jérémie, et Raymonde Jean Antoine, suppléant juge au tribunal de paix de Kenscoff.
Le magistrat Christophe Jean Michel, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Petit-Goâve, est quant à lui accusé de rançonnement des justiciables et d’une absence d’intégrité morale. De plus, il a reconnu avoir libéré un inculpé de viol sur mineur en échange de trois millions de gourdes, suite à un accord entre les parties.
Le magistrat Alphonse Eugène, suppléant juge au tribunal de paix de Hinche, a été écarté pour rançonnement des justiciables, manquement grave à l’éthique et absence d’intégrité morale. Louis Fils Joseph, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance d’Aquin, est également critiqué dans le milieu judiciaire pour absence d’intégrité morale et pour avoir rendu de faux jugements de divorce, selon la Commission Technique de Certification (CTC).
De son côté, Vogly Louis, juge titulaire par intérim au tribunal de paix de Grand-Goâve, a été mis à l’écart pour rançonnement des justiciables et insuffisance académique, n’ayant pas de diplôme de licence. Lyndor Moïse, suppléant juge au tribunal de paix de l’Anse-à-Veau, a été exclu pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité, arrestation arbitraire ayant conduit à la mort d’un prévenu et complicité dans un incendie. Lenor Orientus, juge titulaire du tribunal de paix de Fond-des-Blancs, a été écarté pour rançonnement des justiciables et absence d’intégrité morale. Mireille Cherestil Sylvain, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Hinche, et Jean Mary Toutenva, suppléant juge au tribunal de paix de Hinche, ont été exclus pour les mêmes raisons.
Si la commission a statué contre 11 magistrats, plusieurs autres dossiers ont été renvoyés pour approfondissement, comme celui de Lévy Augustin, juge titulaire au tribunal de paix du Cap-Haïtien (section sud) ; Finley François, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Jérémie ; Rubins Gedulien, suppléant juge au tribunal de paix de Hinche ; Josias Jean Baptiste, suppléant juge au tribunal de paix de Plaine-du-Nord ; Mirlaine Josselin Martineau, suppléante juge au tribunal de paix de Jacmel, et Marie Claude Origène Nertilus, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Petit-Goâve.
Les magistrats certifiés
Parmi les 24 magistrats certifiés, on retrouve : Josué Alexis, suppléant juge au tribunal de paix des Gonaïves (section nord) ; Geonel Almonor, suppléant juge au tribunal de paix de Cerca-Carvajal ; Merso Belabre, juge titulaire au tribunal de paix de Petit-Goâve ; Sauverne Belizaire, suppléant juge au tribunal de paix de Cerca-la-Source ; Dieula Benjamin, suppléante juge au tribunal de paix du Cap-Haïtien (section sud) ; Rony Cerisier, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de l’Anse-à-Veau ; Fougère D’allemand, juge titulaire au tribunal de paix de Petite-Rivière des Nippes ; Yves Darice, suppléant juge au tribunal de paix des Gonaïves (section nord) ; Edwige Dorsainvil, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Mirebalais ; Berthony Fleury, juge d’instruction au tribunal de première instance de l’Anse-à-Veau ; Henri-Claude Adhémar, juge à la cour d’appel du Cap-Haïtien ; Raymond Jean Michel, juge à la cour d’appel de Hinche ; Marie Orianne Peguy Joseph, substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal de première instance de Port-au-Prince ; Jean Rica Jules, suppléant juge au tribunal de paix de Carrefour ; Luxon Marcellus, juge titulaire au tribunal de paix de Mirebalais ; Nesly Marcena, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de l’Anse-à-Veau ; Dominique Sony Mouscardy, suppléant juge au tribunal de paix d’Ennery.
Pour rappel, de janvier à octobre 2023, le CSPJ a publié au moins trois rapports de certification. Entre octobre 2023 et septembre 2024, environ deux autres rapports ont été publiés, et 29 magistrats ont été écartés du système judiciaire.
Pierre-Bénêche Nicolson Delva