À la suite d’une plainte du Syndicat du Personnel de l’OFATMA (SPO), l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a publié un rapport mettant en lumière des faits graves de corruption concernant des contrats de restauration conclus par l’ex-Directeur Général Carl François. Selon l’ULCC, ces contrats, signés en violation des règlements en vigueur, ont coûté à l’État la somme 107,743,312.60 gourdes entre le 24 octobre 2022 et le 12 février 2025.
Dans ce rapport, l’ULCC affirme que des contrats de restauration signés entre l’ex-Directeur général de l’OFATMA, Carl François, et deux services traiteurs, à savoir «VALCUISINE» et «OLEY EVENTS & FOOD SERVICES», comportent des irrégularités susceptibles d’enfreindre la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption, en impliquant des actes de corruption de la part de M.François.
Après audition des parties concernées, à savoir Carl François, Nadia Valérie Victor, co-directrice de Valcuisine, et John Wesley Junior Poincy, représentant d’OLEY EVENTS & FOOD SERVICES, l’ULCC a conclu que ces contrats avaient été attribués de manière arbitraire et en dehors des procédures légales. « L’ex-Directeur général a personnellement et arbitrairement choisi les entreprises ci-dessus mentionnées », précise le rapport.
« En conséquence, sur la base des actes d’enquête réalisés, la Commission a découvert que, contrairement aux déclarations de Carl François, il n’y a jamais eu de procédure d’appel d’offres. Pour tenter de brouiller les pistes, il a formulé des affirmations manifestement contraires à la vérité des faits », ajoute l’Unité de Lutte Contre la Corruption.
De plus, la Commission d’enquête a relevé des irrégularités flagrantes dans la rédaction des contrats liant l’OFATMA aux entreprises susmentionnées. Dans le contrat de restauration avec ValCuisine, la Commission a constaté des divergences entre l’exemplaire du contrat soumis par Valérie Nadia Victor, mandataire de Valmine Jean-Jacques, pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, et celui détenu par la Directrice a.i. des Affaires Administratives (DAABF), Djennifer Laurenza Césaire.
L’ULCC a également constaté que l’entreprise ValCuisine a été légalement enregistrée le 9 mars 2022 au nom de Valmine Jean-Jacques, la fille de Nadia Valérie Victor, seulement six jours après l’installation de Carl François à la tête de l’OFATMA, le 3 mars 2022. Toutefois, la carte d’immatriculation fiscale de ValCuisine a été émise le 5 septembre 2022, alors que le premier contrat de restauration avec l’OFATMA avait été signé le 1er juillet 2022.
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« Il est à noter enfin que le premier chèque décaissé par l’OFATMA dans le cadre de ce contrat de restauration date du 21 septembre 2022, quelques jours après que cette toute nouvelle entreprise, ValCuisine, ait bouclé son processus d’enregistrement et de reconnaissance légale », souligne le rapport. L’ULCC ajoute que tous ces indices concordants et graves démontrent clairement que ValCuisine a été créée dans le but de bénéficier indûment de ce contrat de restauration sous l’administration de l’ancien Directeur général Carl François.
L’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre l’ex-directeur général Carl FRANÇOIS pour abus de fonction, passation illégale de marché public et prise illégale d’intérêt. Cette décision concerne aussi Valmine Jean Jacques et Valérie Nadia VICTOR, pour co-auteurs de faux et usage de faux. L’ULCC exige le gel, à titre de mesure conservatoire, des comptes des entreprises VALCUISINE et OLEY EVENT & FOOD SERVICES pour le recouvrement du montant de 2.153.892,08 gourdes à titre d’acompte prévisionnel non-perçu.
