Le décret du président Donald Trump visant à supprimer la citoyenneté automatique pour les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière a été déclaré inconstitutionnel par la 9e Cour d’appel des États-Unis ce mercredi 23 juillet 2025.
Selon Fox News, dans une décision rendue à San Francisco, le panel de trois juges a confirmé une décision antérieure du tribunal fédéral de district de Seattle, bloquant l’application du décret à l’échelle nationale. À deux voix contre une, les juges ont estimé que la mesure violait le 14e amendement de la Constitution, qui garantit la citoyenneté à toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et ” soumise à la juridiction des États-Unis “.
« Le tribunal de district a conclu à juste titre que l’interprétation proposée par le décret, refusant la citoyenneté à de nombreuses personnes nées aux États-Unis, est inconstitutionnelle. Nous sommes entièrement d’accord », ont écrit les juges Michael Hawkins et Ronald Gould, tous deux nommés par l’ancien président Bill Clinton.
Bien que la Cour suprême ait récemment limité la portée des injonctions à l’échelle nationale, la 9e circuit a estimé que cette affaire relevait d’une exception autorisée par la haute juridiction. L’arrêt confirme donc l’injonction universelle émise par le juge John C. Coughenour pour ” donner aux États un soulagement complet ” selon les termes de la cour.
De son côté, le juge Patrick Bumatay, nommé par Trump, a jugé que les États plaignant n’avaient ni le droit légal ni la qualité pour poursuivre l’administration Trump à ce sujet. Il s’est abstenu de tout commentaire sur la constitutionnalité du décret.
Pour rappel, le décret visait à refuser la citoyenneté américaine aux enfants nés sous le sol américain de mère sans statut légal ou permanent, de père qui n’a pas de statut légal ou permanent. L’administration a fait valoir que la clause de citoyenneté du 14e amendement stipule que les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, ou « soumises à la juridiction des États-Unis », sont des citoyens américains. Cependant, il ne garantissait pas automatiquement ce droit en fonction de leur lieu de naissance.
Notons que l’administration Trump fait face à au moins neuf poursuites judiciaires à travers le pays contestant le décret.
Crédit photo: Roberto Schmidt, AFP
