À la suite de l’annonce du secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Kristi Noem, concernant la fin anticipée du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour Haïti, le juge du tribunal fédéral de New York Brian M. Coran a bloqué cette décision, la jugeant illégale. Le tribunal rétablit la date d’expiration initiale du TPS au 3 février 2026.
Alors que cette mesure concerne près d’un million de ressortissants haïtiens et suscite de vives inquiétudes, la Cour a rejeté certains recours pour incompétence matérielle, conformément à l’article 12(b)(1) des Règles fédérales de procédure civile.
La Cour a rappelé qu’elle peut s’appuyer sur des éléments de preuve extérieurs à la plainte pour évaluer la qualité pour agir. Cette évaluation devient particulièrement rigoureuse lorsqu’elle implique un examen des décisions d’une autre branche du gouvernement. Dans cette affaire, les plaignants contestent la « vacance partielle » décidée par la secrétaire Noem, qui a ramené la fin du TPS du 3 février 2026 au 2 septembre 2025, causant un préjudice selon eux.
Dans le cadre administratif, la doctrine de la maturité interdit aux tribunaux de se prononcer sur des différends théoriques ou prématurés. Elle vise à éviter toute ingérence judiciaire avant qu’une décision administrative formelle n’ait été prise et que ses effets ne soient réellement ressentis par les parties concernées.
Il convient de souligner que les plaignants ne contestent pas le pouvoir légal du secrétaire Noem de mettre fin au TPS. Leur grief porte sur le non-respect de la procédure légale, notamment l’absence de consultation inter-agences et de publication d’un avis officiel 60 jours avant la fin du statut, comme l’exige la loi.
