Dans un avis aux assurés et prestataires de soins, l’OFATMA annonce qu’elle entreprend des démarches légales auprès des instances concernées et du Conseil d’Administration des Organes de Sécurité Sociale (CAOSS) pour résoudre les dettes cumulées de l’institution envers ses partenaires de la chaîne de santé.
La nouvelle administration de l’OFATMA a informé ses assurés et les prestataires de soins affiliés que les dettes cumulées de l’institution sont dues au fait qu’aucun contrat légalement signé et validé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) n’a été retrouvé dans les archives de l’institution.
Pour maintenir la continuité des services et rendre justice aux prestataires de soins, l’institution annonce qu’une demande de dérogation exceptionnelle a déjà été soumise aux autorités compétentes afin d’accélérer le paiement des prestataires de soins.
La direction générale de l’OFATMA a promis d’honorer ses engagements financiers, en préservant la continuité de l’État, tout en veillant à améliorer la qualité des services et à élargir leur accès sur toute l’étendue du territoire.
Face à ces irrégularités administratives graves, l’OFATMA a précisé que dès cette semaine, un Protocole d’Entente sera soumis aux prestataires de soins pour un règlement intégral des arriérés, et un nouveau contrat leur sera proposé conformément à la loi, selon l’avis diffusé aux assurés et prestataires de soins.
