Le Comité de Pilotage de la Conférence nationale, créé par décret le 17 juillet 2024, a remis au pouvoir exécutif l’avant-projet de la nouvelle Constitution haïtienne. Engagé à soumettre ce document à la nation haïtienne, le Comité présente le fruit de plusieurs mois d’échanges, de consultations publiques et d’assises tenues dans les départements du pays ainsi qu’à l’étranger.
Une période de consultation d’un mois
Cet avant-projet est soumis à l’appréciation du peuple haïtien du 22 mai au 21 juin 2025, soit pendant un mois. Ce document introduit plusieurs modifications importantes à la Constitution de 1987, qu’il est destiné à remplacer.
Les principales innovations concernant les députés
Les articles 73, 74 et 75 établissent de nouvelles règles pour les députés. L’âge minimum requis est fixé à vingt-et-un (21) ans. Les députés seront élus pour un mandat de cinq ans et pourront être rééligibles indéfiniment. Ils entreront en fonction le deuxième lundi de janvier suivant leur élection et siégeront en deux sessions annuelles.
Concernant les sénateurs
Le système sénatorial suit un modèle similaire : les sénateurs seront élus pour cinq ans, également rééligibles sans limitation, et prendront leurs fonctions le deuxième lundi de janvier suivant les élections. Une disposition particulière fixe à deux (2) le nombre de sénateurs représentant les Haïtiens vivant à l’étranger.
L’administration départementale
L’article 68 introduit une réforme majeure de l’administration territoriale. Chaque département sera dirigé par un gouverneur élu au suffrage universel pour un mandat de cinq (5) ans, rééligible sans limitation. Ce gouverneur sera assisté d’une Assemblée départementale composée d’un représentant de chacune des Assemblées municipales du département.
Un document ouvert aux contributions
Il convient de souligner que cet avant-projet n’est pas définitif. Il constitue une première ébauche soumise à l’appréciation de l’opinion publique, des secteurs organisés de la vie nationale, des corps professionnels, des organisations et partis politiques. L’objectif est de parvenir à un projet de Constitution conforme à la volonté nationale.
La Conférence nationale invite donc le public à soumettre ses commentaires, remarques et critiques du jeudi 22 mai au vendredi 21 juin 2025. Ces contributions seront prises en compte pour enrichir le texte final, qui sera ensuite transmis au Conseil Présidentiel de Transition en vue de la convocation du peuple en ses comices.
